Conditions générales de ventes

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») sont conclues d’une part par la société LEBCIR LLC, société à responsabilité limitée de droit américain, enregistrée au Secrétaire d’État du Nouveau-Mexique sous le numéro 0008042974, dont le siège social est situé au 8206 Louisiana Blvd NE, Ste A #6916, Albuquerque, NM 87113, USA (ci-après « le Vendeur »), et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant souscrire à l’accompagnement TikTok Endgame présenté sur le site Internet https://www.tiktokendgame.com, dénommés ci-après respectivement « le Client », « le Produit » ou « le Service » et « le Site ».

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les relations contractuelles entre le Vendeur et le Client, ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du Site, que le Client agisse en qualité de professionnel ou de particulier.

Le Vendeur se réserve la faculté de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande passée par le Client.

Article 2 : Force majeure

Les obligations stipulées aux présentes Conditions Générales de Vente seront suspendues en cas de survenance d’un événement de force majeure, entendu comme tout événement imprévisible, irrésistible et indépendant de la volonté des parties, rendant impossible l’exécution de leurs obligations contractuelles.

Pendant toute la durée de l’événement de force majeure, les obligations respectives des parties sont suspendues, à l’exception de celles expressément stipulées comme devant survivre en vertu des présentes CGV.

La partie affectée devra informer l’autre partie, par écrit (courrier électronique ou postal), de la survenance de cet événement et de son évolution.

Si la suspension excède trente (30) jours, chaque partie pourra résilier le contrat de plein droit, par notification écrite adressée à l’autre partie. Dans ce cas, aucune des parties ne pourra prétendre à une quelconque indemnité, à l’exception des obligations expressément prévues comme devant survivre.

Article 3 : Caractéristiques de l’accompagnement

TikTok Endgame est un accompagnement individuel en 1:1 destiné à aider le Client à développer son activité grâce à TikTok. Il porte sur la stratégie et l’exécution adaptées à son projet, notamment dans les secteurs SaaS, e-commerce, agence ou info-produit.

Le Site permet de réserver un appel de qualification via iClosed. Cet appel est gratuit et sans engagement. Sa réservation ne constitue ni une commande de l’accompagnement ni une autorisation de paiement.

Avant tout achat, le périmètre précis de l’accompagnement, ses modalités d’exécution, sa durée, les prestations incluses et son prix doivent être communiqués par écrit au Client. Seule l’offre ainsi présentée et acceptée définit les prestations commandées.

Pour obtenir des informations complémentaires avant de s’engager, le Client peut écrire à contact@tiktokendgame.com. Le Vendeur s’engage à répondre dans un délai maximum de soixante-douze (72) heures.

Le Client doit disposer des équipements et de la connexion Internet nécessaires aux échanges à distance. Les éventuels outils complémentaires nécessaires sont précisés dans l’offre écrite avant l’achat.

Article 4 : Tarif

Le prix de l’accompagnement TikTok Endgame est convenu avec le Client et communiqué par écrit avant son achat. Le montant total à payer, la devise, les taxes applicables et, le cas échéant, l’échéancier doivent être précisés dans l’offre et dans le récapitulatif de paiement.

Le prix applicable est celui accepté par le Client pour sa commande. Une modification ultérieure des tarifs ne modifie pas cette commande.

Un paiement échelonné ou une facturation récurrente ne peut résulter que d’une modalité expressément présentée et acceptée avant l’achat. La simple réservation de l’appel de qualification n’entraîne aucune facturation.

Article 5 : Modalités de paiement

Pendant l’appel, si le Client souhaite souscrire à l’offre présentée, le Vendeur lui transmet un lien de paiement Whop rattaché à l’entreprise TikTok Endgame. Aucun paiement n’est effectué directement sur le Site.

Le règlement s’effectue selon le montant et les modalités acceptés avant l’achat. Le Client choisit parmi les moyens de paiement disponibles sur le lien Whop au moment du règlement. Les modalités de traitement du paiement sont précisées dans les conditions d’achat de Whop.

En cas de défaut de paiement ou d’incident de règlement, le Vendeur peut suspendre l’exécution de la prestation dans les conditions prévues par l’offre acceptée et sous réserve des droits légaux du Client.

La confirmation de paiement fournie par Whop ne remplace pas la description écrite de l’accompagnement commandé. Les modalités de démarrage et les échanges nécessaires à son exécution sont ceux convenus avec le Client avant l’achat.

Enregistrement du moyen de paiement

Article 6 : Aire géographique

Le paiement est réservé aux clients dont le pays de résidence est accepté par Whop.

Article 7 : Commande

Le Client reconnaît avoir vérifié l’adéquation de l’accompagnement à ses besoins et avoir obtenu les informations nécessaires à sa décision avant toute commande.

Le Client doit disposer de la capacité juridique de contracter. Il atteste que le moyen de paiement utilisé lui appartient ou qu’il dispose de l’autorisation de son titulaire.

Avant de procéder au règlement, le Client doit :

• prendre connaissance de l’offre écrite TikTok Endgame et des présentes CGV ;
• vérifier les prestations, le montant, la devise et les éventuelles échéances indiqués sur le lien Whop ;
• renseigner des informations exactes et confirmer explicitement sa commande et son paiement sur Whop.

La réservation de l’appel via iClosed n’engage pas le Client à acheter. L’achat intervient uniquement après acceptation de l’offre et validation de la commande sur le lien Whop.

Les conditions particulières de l’offre écrite acceptée complètent les présentes CGV pour définir l’accompagnement commandé, sans déroger aux dispositions légales impératives applicables.

Article 8 : Preuve de la transaction

L’ensemble des données fournies par le Client lors de la commande, ainsi que la confirmation enregistrée par le prestataire de paiement sécurisé, constituent la preuve de la transaction.

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du Vendeur et de son prestataire de paiement, seront considérés comme des moyens de preuve valables en cas de contestation.

Article 9 : Exécution de l’accompagnement

L’accompagnement est fourni selon le périmètre, le calendrier et les modalités d’échange définis dans l’offre écrite acceptée par le Client. Le paiement ne déclenche pas un téléchargement automatique de formation.

Les informations pratiques nécessaires au démarrage sont communiquées au Client selon les modalités convenues. La fourniture d’éventuels supports complémentaires dépend de l’offre acceptée et ne remplace pas les prestations d’accompagnement prévues.

Le Client s’assure que les coordonnées communiquées permettent de le joindre. En cas de difficulté à recevoir les informations ou à accéder à la prestation convenue, il peut écrire à contact@tiktokendgame.com.

Un démarrage avant la fin du délai légal de rétractation, lorsqu’il s’applique, est soumis aux conditions de l’article 19.

Article 10 : Confirmation de commande

Le Client reçoit la confirmation de son paiement par Whop. Le Vendeur doit également lui communiquer sur un support durable, par exemple par courrier électronique, les conditions de l’accompagnement commandé et les informations contractuelles applicables.

La confirmation de réservation iClosed concerne uniquement l’appel gratuit de qualification ; elle ne vaut pas confirmation d’achat.

Article 11 : Conditions commerciales et remboursements

Les éventuelles conditions commerciales particulières, notamment une garantie ou des modalités d’annulation, doivent figurer dans l’offre écrite acceptée pour TikTok Endgame. Les présentes CGV ne prévoient aucun remboursement commercial automatique fondé sur l’atteinte d’un résultat.

Ces conditions ne limitent ni le droit de rétractation lorsqu’il s’applique, ni les autres droits et recours légaux du Client, notamment en cas d’inexécution de la prestation convenue.

Toute demande relative à l’exécution de l’accompagnement ou à un remboursement peut être adressée à contact@tiktokendgame.com.

Article 12 : Engagements du Vendeur

Le Vendeur s’engage à mettre en œuvre tout le soin et la diligence nécessaires afin de fournir des Produits et Services conformes aux standards de qualité et aux usages de la profession, notamment en ce qui concerne la communication avec le Client.

Le Vendeur s’engage également à prendre toutes les précautions raisonnables, tant techniques qu’organisationnelles, pour assurer la protection et la confidentialité des données personnelles du Client, conformément à la réglementation applicable et notamment au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Article 13 : Responsabilité

Le Vendeur est soumis à une obligation de moyens dans la fourniture des Produits et Services.

Sa responsabilité ne pourra en aucun cas être engagée en cas de dommages résultant de l’utilisation du réseau Internet, tels que perte de données, intrusion, virus, rupture de service ou tout autre problème involontaire indépendant de sa volonté.

Les Produits proposés sont conformes à la législation française et européenne en vigueur. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable en cas de non-conformité avec la réglementation d’un autre pays où les Produits seraient utilisés. Il appartient au Client de vérifier la conformité de l’usage du Produit avec la législation locale applicable.

Une adresse électronique erronée ou inaccessible peut retarder les échanges nécessaires à la prestation. Le Client doit informer le Vendeur de toute correction nécessaire, sans que cela ne dispense le Vendeur de ses obligations légales.

L’accompagnement propose des conseils adaptés au projet du Client en matière de stratégie et de développement d’activité grâce à TikTok. Il ne remplace pas les conseils de professionnels habilités dans les domaines juridique, fiscal, médical ou financier. Le Client reste responsable de ses décisions et de leur mise en œuvre, sans que cette disposition n’exclue la responsabilité légale du Vendeur pour l’exécution de ses propres obligations.

Article 14 : Résultats

Les témoignages, études de cas et exemples présentés dans le cadre de la promotion ou de la vente des Produits ont uniquement une valeur illustrative. Ils ne doivent en aucun cas être considérés comme des résultats garantis.

Chaque individu étant unique, les résultats obtenus peuvent varier en fonction de nombreux facteurs, tels que le niveau d’engagement, les compétences préalables, les actions mises en œuvre, le contexte personnel et professionnel ou encore l’évolution des plateformes concernées (par exemple TikTok).

En conséquence, le Vendeur ne garantit pas l’obtention de résultats identiques à ceux évoqués dans ses supports commerciaux ou pédagogiques.

Article 15 : Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments figurant sur le Site, ainsi que les Produits numériques et leurs éventuelles annexes, sont et demeurent la propriété intellectuelle exclusive du Vendeur.

Sauf autorisation écrite et préalable du Vendeur, toute reproduction, représentation, exploitation, diffusion, adaptation, modification, traduction, partielle ou totale, des éléments du Site ou des Produits, qu’ils soient textuels, graphiques, sonores, audiovisuels ou logiciels, est strictement interdite, par quelque procédé ou support que ce soit.

Toute utilisation non autorisée pourra donner lieu à des poursuites judiciaires civiles et/ou pénales, conformément aux dispositions légales applicables en matière de propriété intellectuelle.

Article 16 : Données à caractère personnel

Le Vendeur s’engage à ce que la collecte et le traitement des données personnelles du Client, effectués via le Site, soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679) et à la Loi Informatique et Libertés modifiée.

Les informations collectées sont strictement nécessaires à la gestion des commandes, au suivi de la relation commerciale et, le cas échéant, à l’envoi d’informations commerciales si le Client y a consenti.

Pour exécuter le contrat et satisfaire à ses obligations légales, le Vendeur recourt à des sous-traitants — notamment pour l’hébergement du Site, le traitement des paiements et l’envoi des courriers électroniques. Ces prestataires reçoivent les seules données nécessaires à leur mission, sans que le consentement séparé du Client soit requis. Ils agissent sur instruction du Vendeur, sont tenus à la confidentialité et ne sont pas autorisés à utiliser ces données pour leur propre compte. Leur liste et leur finalité respective figurent dans la Politique de confidentialité.

En revanche, aucune donnée personnelle n’est cédée, louée ou échangée à un tiers pour le propre compte de celui-ci, notamment à des fins de prospection, sans l’accord préalable et explicite du Client.

Le Client dispose sur ses données de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition, ainsi que du droit de retirer son consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci. La base légale de chaque traitement, les modalités d’exercice de ces droits, les durées de conservation et les transferts hors Union européenne sont détaillés dans la Politique de confidentialité, à laquelle le présent article renvoie.

Article 17 : Archivage et preuve

Le Vendeur assure l’archivage des données de transactions sur un support fiable et durable, constituant une copie fidèle, conformément aux dispositions légales en vigueur (articles 1365 et suivants du Code civil).

Les registres informatisés conservés dans les systèmes du Vendeur seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre elles.

Le Client peut accéder aux données archivées en adressant une demande par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@tiktokendgame.com.

Article 18 : Nullité et clause réputée non écrite

Si l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente devait être déclarée nulle, illégale ou inapplicable, notamment par une juridiction compétente, cette disposition serait réputée non écrite. Cette nullité n’affecte ni la validité, ni la légalité, ni l’applicabilité des autres dispositions, qui conservent leur plein effet et leur force obligatoire.

Article 19 : Droit de rétractation

Lorsque le Client bénéficie du droit de rétractation prévu pour les consommateurs, il dispose de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat de prestation de services pour se rétracter sans motiver sa décision. La réservation de l’appel gratuit ne fait pas courir ce délai pour l’accompagnement payant.

Avant l’expiration du délai, le Client peut adresser le formulaire de rétractation fourni avec son contrat ou toute déclaration exprimant sans ambiguïté sa décision à contact@tiktokendgame.com, ou par courrier au siège du Vendeur indiqué en tête des présentes CGV. Ce droit est distinct des éventuelles conditions commerciales de remboursement.

Si le Client demande un démarrage de l’accompagnement avant la fin de ce délai, le Vendeur doit recueillir sa demande expresse et l’informer des conséquences prévues par les articles L221-25 et L221-28 du Code de la consommation. Le seul paiement ou l’acceptation des CGV ne vaut pas demande de démarrage anticipé ni renonciation automatique au droit de rétractation.

Si le Client se rétracte après un démarrage demandé expressément, seule la part correspondant au service effectivement fourni peut être due, proportionnellement au prix convenu et sous réserve que l’information et la demande expresse requises aient été recueillies. À défaut, aucune somme n’est due au titre de cette exécution anticipée.

La perte du droit de rétractation avant l’expiration du délai ne peut intervenir que lorsque la prestation a été entièrement exécutée, après accord préalable exprès du Client pour son démarrage anticipé et reconnaissance préalable de cette perte à l’exécution complète. Un accompagnement commencé mais non entièrement exécuté ne relève pas de cette exception.

En cas de rétractation, les sommes remboursables sont restituées sans retard injustifié et au plus tard quatorze (14) jours après réception de la décision, par le même moyen de paiement, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen sans frais.

Les règles applicables sont détaillées dans les articles L221-18 à L221-28 du Code de la consommation.

Modèle de déclaration de rétractation

Annexe : Utilisation des éventuels supports

En acceptant les présentes Conditions Générales de Vente, le Client accepte également les termes du présent Contrat de licence d’utilisation.

Les dispositions des CGV s’appliquent intégralement à ce Contrat, qui constitue une annexe. En cas de désaccord avec ces termes, le Client ne doit pas acheter ni utiliser le Produit.

La présente annexe concerne uniquement les éventuels supports fournis dans le cadre de l’accompagnement et prévus par l’offre acceptée. Elle ne transforme pas la prestation en vente de contenu numérique et ne modifie pas le droit de rétractation prévu à l’article 19.

Article A1 : Utilisations permises et modifications

Le Vendeur concède au Client une licence personnelle, non exclusive, non transférable et révocable d’utilisation du Produit et de sa documentation, dans le strict respect des présentes conditions.

Le Client est autorisé à :

• télécharger, consulter et utiliser le Produit exclusivement pour ses besoins personnels ou professionnels internes.

Article A2 : Interdictions

Le Client n’est pas autorisé à :

• diffuser, vendre, louer, prêter, sous-licencier, transférer ou mettre à disposition le Produit, sous sa forme originale ou modifiée, sans l’autorisation écrite préalable du Vendeur ;
• utiliser le Produit dans un cadre contraire aux lois ou réglementations applicables.

Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au Produit et à sa documentation demeurent la propriété exclusive du Vendeur. Toute utilisation non expressément autorisée constitue une violation des droits du Vendeur.

Article A3 : Résiliation

Le non-respect des Articles A1 et A2 entraîne la résiliation automatique et unilatérale du présent Contrat, sans préavis. Le Vendeur en informera le Client, qui devra immédiatement cesser toute utilisation du Produit et en détruire toutes les copies.

Le Client peut également résilier le présent Contrat à tout moment, sans préavis, en cessant d’utiliser le Produit et en détruisant toutes les copies en sa possession.

La cessation d’utilisation des supports ne résilie pas à elle seule le contrat d’accompagnement. Les droits légaux du Client, notamment en matière de rétractation, d’inexécution et de remboursement, ainsi que les conditions de l’offre acceptée, restent applicables.

Dernière mise à jour : 10 octobre 2026